DES SOLUTIONs ADAPTées
Vous souhaitez soutenir les actions du F.R.I.C., contribuer à la pérennité de projets coopératifs ou mettre l’énergie financière au service du bien commun.Selon votre situation, plusieurs formes de contribution sont possibles.
Vous êtes un particulier
FAIRE UN DON AU F.R.I.C.
Votre don peut être fléché (orienté) vers un projet spécifique (argent, CCA, actions…), par le biais d’une convention.
Le projet soutenu doit entrer dans l’action et l’éthique du F.R.I.C.
Votre soutien financier ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 66 % du montant du don, dans les limites prévues par la loi.
Par exemple :
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un don de 100 € vous permet de déduire 66 € de vos impôts,
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votre don vous coûte 34 €,
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le F.R.I.C. dispose de 100 € pour agir.
Transmettre un bien ou un écolieu
Vous souhaitez transmettre votre écolieu pour assurer la pérennité de son projet et le sortir de la spéculation immobilière.
Vous vous posez des questions :
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comment pérenniser un écolieu sans subir les droits de succession ni l’avidité liée à la spéculation immobilière ?
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comment préparer la gouvernance à votre décès ou organiser une transition tout en conservant l’esprit du lieu ?
Le F.R.I.C. propose de partager son expérience de la coopérance et des montages juridiques permettant de conserver l’intégrité du lieu et d’en maintenir l’âme.
Faire un legs
Vous choisissez, de votre vivant, de léguer une partie de votre patrimoine.
(Vous pouvez en garder éventuellement l'usufruit).
En tant que Fonds de Dotation, le F.R.I.C. est exonéré des droits de mutation : l’intégralité de ce que vous léguez est versée sans taxe ni impôt.
En l’absence d’héritier direct et de disposition successorale, des taxes d’au moins 60 % peuvent s’appliquer sur votre patrimoine. Anticiper sa succession permet de poursuivre ses engagements dans un esprit de solidarité et de générosité.
Le legs est une disposition prise par testament écrit (lettre ou convention). Il peut prendre différentes formes :
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legs universel correspond au don de la part libre de l”héritage,
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legs particulier (biens précisément désignés : maison, somme d’argent, titres…).
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legs avec conservation de l’usufruit (la nu propriété est transmise, l’usufruit est conservé par le donateur pour la transmettre à son décès)
L’assurance-vie
L’assurance-vie est un contrat d’épargne dont il est possible de profiter de son vivant, tout en désignant le F.R.I.C. comme bénéficiaire au moment du décès.
Vous êtes unE ENTREPRISE
Devenir mécène du F.R.I.C.
Devenir mécène du F.R.I.C., c’est agir dans le cadre de votre responsabilité sociétale en soutenant des missions d’intérêt général à fortes valeurs sociales et écologiques, pour un monde plus coopérant.
Vous pouvez soutenir :
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une initiative locale afin d’ancrer vos actions sur le territoire,
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ou l’ensemble des actions du Fonds de Dotation.
Le mécénat ouvre droit à une réduction d’impôt de 60 % du montant du don, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel.
Le F.R.I.C. propose l’établissement d’une convention afin de :
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définir vos souhaits,
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préciser les engagements réciproques,
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encadrer les modalités de communication et d’association de l’image du Fonds de Dotation à votre entreprise.
Envie d'aller plus loin ?
S’engager avec le F.R.I.C., c’est avant tout une rencontre.
Vous pouvez nous écrire à tout moment pour poser vos questions, mieux comprendre notre philosophie, notre fonctionnement et les engagements que nous portons.
Ces échanges sont des temps pour faire connaissance, partager vos intentions, clarifier les possibles et voir si nos chemins peuvent se croiser. Ici, pas de précipitation ni de décision imposée : nous prenons le temps nécessaire pour que chaque démarche se fasse en conscience, dans la transparence et le respect des personnes comme des projets.
Lorsque l’envie se confirme, nous construisons ensemble un cadre clair et partagé, fidèle à l’éthique du F.R.I.C. et au sens que vous souhaitez donner à votre engagement.
